Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PAEVA
Numéro de dépôt :
1288538
Date de dépôt :
25/10/1984
Lieu de dépôt :
BESANCON
Date d'expiration :
25/10/1994
Présentation de la marque PAEVA
Déposée le 25 octobre 1984 par RAGUENES Albert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BESANCON), la marque française « PAEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PAEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1288538.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAEVA est expirée depuis le 25 octobre 1994.
RAGUENES Albert a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-13